Le métrage des biens immobiliers selon les lois Carrez et Boutin

Lors des transactions immobilières, la mesure précise de la superficie habitable est encadrée par les lois Carrez et Boutin, assurant ainsi transparence et conformité.

Loi Carrez : obligatoire lors de la vente de lots de copropriété, la loi Carrez impose la mention précise de la superficie privative du lot vendu dans tous les contrats. Cette mesure exclut les parties du bien de moins de 1,80 mètre de hauteur, ainsi que les caves, garages et emplacements de stationnement. Une mesure incorrecte peut entraîner une réduction proportionnelle du prix de vente.

Loi Boutin : lors de la mise en location d’un bien, la superficie habitable doit être mesurée selon des critères spécifiques, incluant toutes les surfaces habitables et excluant les espaces non habitables comme les caves, les balcons, les vérandas, ainsi que les surfaces occupées par les murs, marches d’escalier et embrasures d’ouverture. Cette information doit figurer précisément dans le bail pour éviter toute contestation sur la taille du logement.

La précision de ces mesures est cruciale pour la validité des contrats et la satisfaction des parties impliquées. Pour garantir la conformité aux lois Carrez et Boutin, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié. MG Diagnostics, expert en diagnostics immobiliers, vous assure des mesures certifiées répondant rigoureusement aux exigences de ces réglementations.